activités
Droit de la famille - Droit Pénal - Droit des Personnes
DROIT PÉNAL
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Délit de non représentation d’enfant, mis en cause ou victime.
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Participation à la rédaction
du livre blanc des victimes
des attentats du
13 novembre 2015.
Pénal - Procès
PIERRE PALLARDY, BIS REPETITA
Condamné à 10 ans de réclusion criminelle en octobre 2013, pour avoir été reconnu coupable de cinq viols et sept agressions sexuelles, Pierre Pallardy est rejugé en appel aux assises de Seine-Saint-Denis. Le verdict est attendu ce jeudi 12 novembre…
Pénal - Cour d'Assises du Nord
COUPS MORTELS À MALO : « DE DIX À DOUZE ANS DE RÉCLUSION » REQUIS CONTRE LES CINQ ACCUSÉS
De dix à douze ans» de réclusion criminelle : l'avocat général a requis la même peine contre chacun de cinq jeunes Grand-Synthois et Petit-Synthois accusés de coups mortels et de violences en réunion commis le 28 octobre 2007, près du casino, à Malo…